Code civil du Québec Aout 2026

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

Table de référence CCQ-CPC

Code civil du Québec

Charte canadienne des droits et libertés

Charte des droits et libertés de la personne

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Loi sur la protection du consommateur

Loi sur la Régie du logement

Loi sur le divorce

Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce

Règlement sur la publicité foncière

Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers